BENIN: Plus de TVA sur l’oignon
Posté par gnona le 04 Wed, 04 Apr 2007 13:09:20 +000020 23, 2007
Le Bénin vient de supprimer la Tva (taxe sur la valeur ajoutée) sur l’importation de l’oignon, qui a constitué depuis plusieurs années une exemption aux dispositions communautaires sur l’importation des produits du cru.
C’est une erreur d’appréciation des textes communautaires qui a été finalement corrigée, grâce au combat mené par l’Association des importateurs d’oignon de Cotonou.
Pendant longtemps, l’oignon a été, avec le bétail, au cœur des dysfonctionnements liés à l’application des textes communautaires. Ce produit a été assujetti à la Tva en violation du schéma de libéralisation des échanges au sein de la Cedeao portant exonération des produits du cru des droits et taxes.
Aujourd’hui, la Direction générale des douanes a corrigé le tir au grand soulagement des commerçants béninois de l’oignon.
La question de la taxation de l’oignon a été évoquée, il y a deux ans, lors du Forum national sur la filière oignon, tenu en décembre 2005 à Malanville. A cette occasion, les importateurs se sont plaints des taxes exorbitantes appliquées (21% au cordon dounier) sur ce produit du cru importé, notamment du Nigéria.
Avec l’appui du réseau régional de systèmes d’information de marché et de commerce agricole en Afrique de l’ouest (Mistowa), les commerçants béninois ont pu remonter les textes pour sortir finalement l’Ordonnance n° 2000-001 du 2 janvier 2000 promulguée portant Loi des finances pour la gestion 2000.
‘’ Cette ordonnance dit dans son article 224 nouveau « Sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : … 2- l’importation, la production et la vente des produits énumérés à l’annexe 1 du présent chapitre, … » Et dans cet annexe, on retrouve les produits comme : le pain, le maïs, le lait, les pommes de terre et légumes de semence, les tubercules, les produits maraîchers, précise Lucien Guendéhou, président de l’association des importateurs d’oignon de Cotonou (ASSIHAOC) sur un site d’échanges d’information agricoles . Et d’en déduire : ‘’ L’oignon étant un produit maraîcher au même titre que la tomate et les légumes, vous comprenez avec moi que le chemin est trouvé’’.
Avec la levée de la TVA, l’importation de l’oignon bénéficie d’une réduction de 18% des coûts de dédouanement. Ce qui ramène à 3% la taxation sur l’oignon, au lieu de 21% antérieurement.
Au Bénin l’essentiel de la production d’oignon est réalisé dans la vallée du Niger, dans les sous-préfectures de Malanville et de Karimama et dans une moindre mesure dans les vallées du Mono et de l’Ouémé. Mais l’essentiel de la consommation vient de l’importation en provenance des pays de la sous-région.
Gnona
