UE-AO: Des doutes sur la signature de l’APE

 En marge du forum sur la gouvernance économique et l’intégration régionale qu’elle a tenu, du 10 au 11 juin au siège de la Fondation Friedrich Ebert, la plate forme des organisations de la société civile du Bénin (PASCIB) a tenu une conférence de presse, pour se prononcer sur les derniers développement des négociations d’Accord de partenariat économique. Le moins qu’on dire est que la signature du texte de l’APE, le 30 juin 2009, est hypothéquée.

L’échéance de signature de l’Accord de partenariat économique fixée pour le 30 juin 2009 reste improbable, à en croire la plate-forme des organisations de la société du Bénin (PASCIB). Selon la société civile béninoise, ce report probable de l’échéance serait, pour une fois, de la faute de la partie européenne qui ne serait pas encore prête à accepter les propositions de la région Afrique de l’Ouest censé aboutir à un accord profitable pour la région. « Le respect ou on de l’échéance du 30 juin 2009 dépend en grande partie du degré de flexibilité dont feraient preuve les négociateurs européens pour accepter des compris utiles ; notamment en ce qui concerne l’offre d’accès au marché pour laquelle l’Afrique de l’Ouest opte une libéralisation de 60% à mettre en œuvre sur une période de 25 ans », a indiqué Abel Gbètoénomon, secrétaire général de la PASCIB au cours d’une conférence de presse. Selon lui, contrairement aux arguments des négociateurs européens qui exigent de la région une libéralisation à 80% et un délai de mise en œuvre n’excédent pas 15 ans, l’offre d’accès aux marchés soumise par l’Afrique de l’Ouest est non seulement compatible avec les règles de l’Omc (Organisation mondiale du commerce) mais surtout adaptée aux besoins de développement de la région. A titre d’exemple, il évoque l’accord entre les Etats-Unis et le Maroc, dont le délai de mise en œuvre est de 25 ans, a été notifié comme accord commercial régional et accepté par les membres de l’Omc. Présent à cette conférence de presse, Cheikh Tidiane, négociateur au titre de la société civile ouest-africaine a confirmé que les lignes n’ont pas beaucoup bougé à la réunion de Cotonou. Il en déduit qu’il n’y aura pas d’APE le 30 juin d’autant que l’Union européenne ne semble pas encore prête à faire des compromis. En dehors de l’offre d’accès aux marchés, les autres points de divergences concernent notamment le rejet par la région Afrique de l’Ouest de la clause de la Nation la plus favorisée que l’Union européenne veut introduire dans le texte de l’accord. « C’est une manière pour l’Union européenne de nous empêcher d’avoir des accords commerciaux plus bénéfiques avec des pays comme la Chine, l’Inde et le Brésil », dénonce Cheikh Tidiane. L’Union européenne veut également supprimer les prélèvements communautaires et rejette la proposition de la région de se réserver le droit de remettre en cause certaines dispositions de l’accord lorsqu’une nécessité de l’intégration l’impose. Le financement de l’APE pour le développement pose aussi problème dans la mesure où l’Union européenne soutient qu’elle ne dispose d’aucun instrument pour financer le projet de 9,5 milliards d’euros que la région lui a soumis. La semaine prochaine, une nouveau round de négociation va s’ouvrir à Bruxelles, cette fois-ci, entre les négociateurs en chef des deux régions. La PASCIB réitère son soutien aux négociateurs ouest-africains, « les invitant à rester fermes et vigilants pour passer avec succès le cap de cette dernière ligne droite. »

Par Gnona

Nouveau découpage territorial :Yayi est-il vraiment sérieux ?

Le nouveau découpage territorial proposé par le gouvernement soulève de nombreuses interrogations quant à la pertinence de l’approche. Visiblement, le choix de 29 départements semble créer plus de problèmes qu’il n’en règle.

Ouvrir le débat sur le découpage territorial est a priori un exercice audacieux, à mettre à l’actif du régime actuel. Contrairement à ses prédécesseurs, Boni  Yayi a eu le courage politique de crever l’abcès de l’épineuse question de création de nouveaux départements qui s’est toujours heurtée aux querelles autour de la nomination des chefs lieux de département. Pourtant, il s’agit d’une réforme importante devant accompagner le processus de décentralisation enclenché depuis le début des années 1990 dont la consécration a été les premières élections communales et municipales tenues en décembre 2002 et janvier 2003. Alors que ces nouveaux départements ont été prévus par les lois sur la décentralisation, la première mandature des élus locaux s’est déroulée sous la tutelle de préfets qui, dans les faits, géraient les six anciens départements du pays. L’avènement de nouveaux chefs-lieux de département, après les communales et municipales de 2008,  était devenu un enjeu important pour mieux asseoir l’administration à l’intérieur du pays et accompagner les communes dans ce nouveau processus de décentralisation.
Une réforme n’arrange jamais tout le monde. En confiant à la Commission Adjaho, la mission de lui proposer un nouveau découpage territorial « plus ambitieux », le gouvernement semble pas analyser en profondeur les tenants et aboutissants de ce dossier sensible qui, en réalité, bute sur la question de désignation des chefs-lieux. Autrement, il aurait dû demander à la Commission de lui proposer seulement les chefs-lieux des six nouveaux départements inscrits dans les lois sur la décentralisation. Mais, en voulant créer de nouveaux départements, le gouvernement, sans le savoir, a ouvert la boîte de Pandore. Avec le projet de 12 départements, la contestation était circonscrite à deux départements, les Collines et dans une moindre mesure l’Atlantique. Mais lorsque la commission Adjaho a proposé 21 départements avec leurs chefs-lieux respectifs,  la contestation s’est élargie à d’autres régions. Pour apaiser les tensions, le gouvernement a cru devoir porter le nombre à 29. C’est devenu maintenant un tollé général au point où certains observateurs qui suivent la situation, avec beaucoup de railleries, se demandent si le gouvernement ne va pas finir par créer 77 départements. Le mutisme de l’opposition sur ce dossier devra normalement constituer un motif d’inquiétude pour le gouvernement.

Avons-nous les moyens de notre politique ?
Si au plan politique, le gouvernement semble emprunter une voie qui va le conduire vers une impasse, la question reste de savoir si l’Etat béninois a aujourd’hui les ressources humaines, techniques et financières pour générer 29 départements. Vouloir répondre par l’affirmative, c’est, à notre point de vue, verser dans la démagogie. Décréter 29 départements est une chose, mais mettre en place toutes les structures administratives dignes d’un chef-lieu de département en est une autre. D’abord, avant de parler de 29 départements, le gouvernement devrait faire un audit administratif des structures départementales actuelles pour se rendre compte du problème de personnel qui mine les services déconcentrés de l’Etat. Dans certaines de ces structures, le personnel est parfois réduit au directeur départemental, la secrétaire, le comptable et le gardien. Quelle qualité de service ce personnel pourrait-il rendre si le directeur qui est sollicité, presque tous les jours, pour des réunions, doit, en même temps, jouer le rôle des chefs-service. Selon nos calculs, l’Etat devra, au regard de la nomenclature actuelle du gouvernement, créer 667 nouvelles directions départementales et 23 nouvelles préfectures. C’est une charge lourde à porter par le budget national surtout à une période où les bailleurs tirent la sonnette d’alarme sur les recrutements massifs dans la fonction publique béninois qui risquent de déstabiliser les équilibres macro-économiques du pays.
En optant pour la création de 29 départements, sous le prétexte de rapprocher l’administration des populations, le gouvernement semble remettre en cause les fondements même de la décentralisation qui prône le transfert des compétences aux communes pour bâtir le développement à la base. Cette ambition de quintupler les départements ne devrait pas se manifester si l’Etat avait transféré les ressources aux collectivités territoriales et favorisé l’autonomie recommandée par la loi, aux communes.  Même l’administration Obama commet des erreurs, il n’est pas encore tard pour le gouvernement de revoir sa copie.
Toutefois, il reste une étape importante à franchir par le projet gouvernemental : le quitus de l’Assemblée nationale. A ce niveau, l’arithmétique parlementaire en perpétuelle modification n’autorise aucune certitude. Frileux par rapport aux visées  politiques que comporterait le projet, les députés pourraient le mettre en quarantaine, à moins que les partisans du Chef de l’Etat, au moment des débats, soient maîtres de la situation. Par ailleurs, la pertinence ou non du projet peut s’apprécier à l’aune de l’impératif de la réduction du train de vie de l’Etat, surtout dans le contexte actuel fait de crise économique que notre pays a du mal à supporter.

Par Gnona