Béninois vivant au Sénégal, Ken Lohento fait partie des pionniers dans le développement des TIC et la promotion de la communication citoyenne à l’ère du numérique en Afrique de l’Ouest. En marge du séminaire régional sur le cadre juridique des TIC, tenu du 11 au 13 mars à la station balnéaire de Saly (Sénégal), il a accepté de nous entretenir sur les enjeux de l’harmonisation des législations nationales et les défis de la régulation des télécommunications et des TIC en Afrique de l’Ouest et au Bénin. Interview.
Vous avez organisé, du 11 au 13 mars, un séminaire régional sur le cadre juridique et politique des télécoms et TIC en Afrique de l’Ouest. Il a été surtout question de l’harmonisation de la législation au niveau des pays. Quel est l’intérêt de cette harmonisation pour nos Etats en matière de d’amélioration de l’environnement des Télécoms et TIC ?
Ken Lohento : Je pense qu’aujourd’hui, nous vivons dans un monde globalisé qui oblige les différents ensembles régionaux à mieux s’organiser. En particulier, si nous considérons notre espace sous-régional ouest-africain, il est constitué de petits pays qui, individuellement, ne peuvent pas réellement peser dans l’économie mondiale. C’est pourquoi, il est important qu’il y ait une intégration régionale, une intégration qui soit non seulement politique mais également économique. Et si on veut aboutir à une intégration économique qui nous renforce et nous donne plus de poids au niveau international, il est important que toutes les lois qui gouvernent cet espace soient similaires. Il faut que l’investisseur qui vient dans la région ne puisse pas rencontrer différentes lois en passant du Bénin au Togo ou au Ghana. L’harmonisation est très importante pour que le marché sous-régional soit consolidé, qu’il y ait un marché unifié à l’investisseur c’est le cas au niveau de l’Union européenne.
Dans le même temps, par rapport à la vie dans la société de l’information, si nous nous considérons comme un espace intégré régional, il est important que les règles qui régissent la communication citoyenne soient identiques d’un pays à un autre. Lorsqu’un citoyen ouest-africain qui circule dans la région, agit sur internet, il ne doit pas être en face de différentes législations qui constituent des casse-têtes. L’harmonisation est très importante dans un domaine de nouvelles technologies qui évoluent très vite. Si on est un seul pays, on n’a pas forcément toute la largeur de vue et toute la vision prospective nécessaire pour pouvoir légiférer sur tous ces sujets qui émergent et se développent très rapidement
Ce séminaire a révélé que les actes additionnels de la CEDEAO sur les Télécoms et TIC n’ont été transposés dans les législations nationales par la plupart des Etats membres. Comment expliquez-vous cette lenteur?
Je pense qu’il y a plusieurs problèmes auxquels la transposition fait face d’un pays à un autre. Il y a par exemple, les problèmes de stabilité politique dans certains pays. Si vous prenez l’exemple de la Guinée, ce pays ne peut absolument pas travailler sur un cadre légal ou politique unifié s’il y a des problèmes de gouvernance, des coups d’Etat. Les populations, du coup, ont d’autres réoccupations. La question se pose également lors que les ministres changent régulièrement. Lorsqu’un ministre commence un processus et un nouveau arrive, le travail initié par le premier est forcément freiné ou tout au moins ralenti.
Il y a aussi que les textes communautaires peuvent poser certains problèmes à certaines législations. Il y aura par exemple des dispositions qui contraignent des pays à réfléchir sur l’adéquation de ces textes communautaires avec leur constitution. Tout cela engendre des discussions supplémentaires qui font que d’un pays à un autre, il y a des lenteurs. Il faut qu’on travaille vraiment pour accélérer l’harmonisation pour que même les volets qui ne sont pas encore intégrés, notamment les aspects liés la liberté d’expression, à la cybersécurité, à la promotion de la communication citoyenne, de la vie dans la société de l’information le soient le plus rapidement possible. On doit aussi créer de nouvelles législations sur des enjeux comme la propriété intellectuelle, la régulation de la convergence puisqu’aujourd’hui on ne peut plus réguler de façon indépendante les médias et les télécommunications.
Vous parlez de régulation qui fait partie des éléments essentiels de cette harmonisation. Vous vivez au Sénégal, vous maîtrisez mieux le mécanisme de régulation des télécoms au niveau de ce pays. Alors, quelles sont les meilleures pratiques que les autres pays de la région peuvent tirer de l’expérience sénégalaise ?
Je ne veux pas faire de comparaison mais je sais qu’il y a eu des faits qui ont illustré que l’Agence de régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal (ARTP) est vraiment en avance sur d’autres agences dans la sous-région. Par exemple, lorsque l’ARTP arrive à amender la Société nationale des télécommunications (SONATEL) qui est l’opérateur historique, c’est une avancée. Dans d’autres pays, l’opérateur historique est très représenté au niveau de l’agence de régulation de façon directe ou indirecte. Le régulateur a donc du mal à le sanctionner. Le Sénégal est parvenu à non seulement le rappeler à l’ordre mais à le sanctionner.
Un autre élément concerne les processus d’élaboration des normes. Je sais qu’il y a eu des propositions de lois que l’ARTP a mises en ligne et a demandé à tous les acteurs concernés de dire leur point de vue par rapport à cette réglementation. Cette démarche permet de recueillir les points de vue des acteurs du secteur des TIC que ce soit le secteur privé ou la société civile afin que ces lois soient plus ou moins des lois inclusives, qui tiennent compte des préoccupations des différentes catégories sociales. Aujourd’hui, Internet est accessible, au moins à tous les professionnels. On peut tirer avantage de cet outil pour demander leur avis. Et même la CEDEAO devrait améliorer son mode de consultation des citoyens communautaires. Non pas seulement organiser des réunions physiques mais soumettre des recommandations en ligne avant de les adopter.
En tant que Béninois, vous suivez certainement, de près, la situation dans votre pays. Quel est votre regard sur la régulation dans votre pays ?
Moi, je regrette premièrement qu’on ait toujours une instance provisoire. Je pense qu’il est temps qu’on puisse avoir un organe définitif et indépendant qui puisse être opérationnel et avoir les moyens financiers, technologiques d’agir pour un accès internet pour tous. Je crois également que les acteurs de la société civile qui sont dans cet organe doivent bien jouer leur rôle. J’ai aussi appris que certains membres de cet organe ne sont plus opérationnels parce qu’ils sont appelés à d’autres responsabilités. Si c’est le cas, il faut les remplacer, ou du moins, éclaircir un peu cette situation afin qu’ils puissent avoir le temps de bien contribuer à l’opérationnalisation de cet organe.
On parle souvent de l’indépendance des instances de régulation. Quel contenu donnez-vous à cette indépendance ?
L’indépendance peut être illustrée sous plusieurs aspects. Il y a d’abord l’indépendance dans la prise de décision, dans la régulation elle-même. Il y a l’indépendance économique. Là, c’est un peu difficile parce que les ressources que peuvent avoir les instances de régulation ne peuvent leur permettre de pouvoir réaliser toutes leurs missions. Ces organes dépendent aussi de l’Etat. Ils ont besoin d’avoir un budget de fonctionnement. C’est à ce niveau que, parfois, on peut avoir des soucis d’indépendance avec le gouvernement. Dans certains pays, pour amener certains organes à être un peu plus attentif à la volonté du gouvernement, on joue parfois sur la disponibilité des ressources de fonctionnement. Mais en dehors de l’Etat, je crois que les organes de régulation doivent être aussi indépendants des autres forces sociales, notamment le secteur privé, plus particulièrement le secteur privé international. On a un secteur privé international qui est présent localement et qui a beaucoup plus de forces que l’Etat même. Donc le régulateur doit être aussi indépendant de ces pouvoirs économiques. C’est une question complexe, l’indépendance ne peut pas être totale. Mais il faut vraiment œuvrer pour que les décisions des organes de régulation soient des décisions inspirées par une bonne régulation inclusive qui puissent vraiment promouvoir le secteur des TIC dans le pays.
Propos recueillis par Gnona